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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES

FOOTBALL CLUB LIMONEST DARDILLY SAINT-DIDIER (FCLDSD)

ARTICLE 1 – OBJET ET VALEURS DU CLUB

Le Football Club Limonest Dardilly Saint-Didier est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Football (FFF), ayant pour mission :

• la pratique et le développement du football,
• la formation sportive et éducative des licencié(e)s,
• la transmission des valeurs de respect, d’engagement, de solidarité et de fair-play.

Chaque licencié, parent, éducateur, dirigeant ou accompagnateur s’engage à respecter l’image, les valeurs et le fonctionnement du club.

ARTICLE 2 – ADHÉSION ET LICENCE

Toute inscription devient définitive uniquement après :

• remise d’un dossier complet,
• validation administrative par le club,
• validation de la licence par la FFF,
• règlement intégral de la cotisation.

Le club se réserve le droit :

• de refuser une inscription,
• de limiter certains effectifs,
• de ne pas renouveler une licence,
  dans l’intérêt du bon fonctionnement sportif, éducatif ou disciplinaire du club.

Aucune participation aux entraînements ou compétitions officielles ne sera autorisée sans licence validée.

TOUT JOUEUR N’AYANT PAS RENOUVELE SA LICENCE AVANT LE 26 JUIN 2026 SERA CONSIDERE COMME NOUVEAU JOUEUR ET NE SERA PAS OBLIGATOIREMENT ACCEPTE DANS LES EFFECTIFS DE LA SAISON 2026/2027.

Important : Les demandes de licence des joueurs/joueuses évoluant dans les catégories U12 et au-delà, n’étant pas licencié(e).s au FCLDSD la saison dernière doivent être impérativement rendues avant le 10 juillet date limite pour éviter les mutations hors délai.

ARTICLE 3 – COTISATION ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT

La cotisation correspond à une adhésion associative annuelle et non à une prestation commerciale.

Le paiement de la cotisation :

• vaut adhésion au projet associatif du club,
• participe au fonctionnement global de l’association,
• couvre notamment les frais d’affiliation, d’encadrement, d’équipements, d’infrastructures et d’organisation.

En conséquence :

• aucune cotisation ne pourra être remboursée, même partiellement, en cas :
  • d’arrêt volontaire,
  • blessure,
  • déménagement,
  • changement de catégorie,
  • mutation,
  • exclusion disciplinaire,
  • indisponibilité personnelle,
  • désaccord sportif,
  • annulation d’activités indépendante du club.

Toute situation exceptionnelle pourra être étudiée uniquement par le Bureau Directeur, sans obligation d’acceptation.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DES PARENTS ET PRISE EN CHARGE DES MINEURS

Les parents ou représentants légaux :

• demeurent responsables de leur enfant jusqu’à sa prise en charge effective par un éducateur,
• doivent s’assurer de la présence de l’encadrant avant de déposer l’enfant,
• doivent récupérer l’enfant à l’heure de fin prévue.

Le club décline toute responsabilité :

• avant le début officiel des activités,
• après la fin des entraînements ou matchs,
• en cas de départ anticipé non autorisé,
• en dehors des créneaux d’encadrement.

En cas de retards répétés ou de comportement inadapté des responsables légaux, le club pourra prendre des mesures disciplinaires.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Le licencié s’engage à :

• respecter les éducateurs, arbitres, dirigeants, bénévoles, partenaires et adversaires,
• respecter les décisions sportives et arbitrales,
• adopter une attitude exemplaire sur et en dehors du terrain,
• respecter les installations et le matériel mis à disposition.

Sont notamment interdits :

• insultes,
• violences physiques ou verbales,
• provocations,
• comportements discriminatoires,
• dégradations,
• intimidations,
• publications nuisibles au club sur les réseaux sociaux.

Le club pourra prononcer :

• avertissement,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive,
• non-renouvellement de licence,
  sans remboursement de cotisation.

ARTICLE 6 – CHARTE DES PARENTS ET ACCOMPAGNATEURS

Les parents et accompagnateurs s’engagent à :

• encourager tous les joueurs avec bienveillance,
• respecter les choix éducatifs et sportifs des encadrants,
• ne jamais intervenir dans les vestiaires, zones techniques ou arbitrales sans autorisation,
• ne pas critiquer publiquement éducateurs, arbitres, dirigeants ou joueurs,
• contribuer à maintenir une ambiance saine et positive.

Toute attitude agressive, injurieuse ou déplacée pourra entraîner :

• une exclusion des installations,
• une interdiction d’accès,
• voire des sanctions concernant la licence du joueur concerné.

ARTICLE 7 – TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Les déplacements peuvent être effectués :

• par les éducateurs,
• dirigeants,
• bénévoles,
• parents accompagnateurs.

Les représentants légaux autorisent le transport du licencié dans ce cadre.

Les conducteurs utilisent leur assurance automobile personnelle conformément à la réglementation.

Le club ne pourra être tenu responsable :

• d’un accident relevant du conducteur,
• d’un incident survenu durant le trajet,
• d’un défaut de couverture personnelle du conducteur.

ARTICLE 8 – SANTÉ ET URGENCES

Les représentants légaux certifient :

• l’exactitude des informations médicales fournies,
• l’absence de contre-indication à la pratique sportive,
• l’information du club concernant toute pathologie particulière.

En cas d’urgence :

• les responsables du club sont autorisés à contacter les secours,
• à faire pratiquer toute intervention médicale jugée nécessaire.

Les frais médicaux restent à la charge des familles et de leurs assurances personnelles.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

Les licenciés bénéficient des garanties prévues par la licence FFF.

Toutefois, il appartient aux familles :

• de vérifier l’étendue de leur couverture personnelle,
• notamment en responsabilité civile, individuelle accident et assurance scolaire.

Le club recommande fortement la souscription d’une assurance complémentaire.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite adressée au club avant le début de saison, le licencié ou ses représentants légaux autorisent gratuitement le FCLDSD à utiliser les photos et vidéos prises dans le cadre des activités du club sur :

• site internet,
• réseaux sociaux,
• affiches,
• presse,
• supports institutionnels,
• supports partenaires.

Cette autorisation est accordée sans contrepartie financière pour la durée de la saison sportive concernée.

ARTICLE 11 – RÉSEAUX SOCIAUX ET IMAGE DU CLUB

Toute publication portant atteinte :

• à l’image du club,
• à ses licenciés,
• à ses dirigeants,
• à ses éducateurs,
• à ses partenaires,
  sur les réseaux sociaux ou tout support numérique pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Le club se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire en cas de diffamation, injure ou atteinte à sa réputation.

ARTICLE 12 – VOLS ET EFFETS PERSONNELS

Le club décline toute responsabilité :

• en cas de vol,
• perte,
• détérioration d’effets personnels,
  dans les vestiaires, installations sportives, véhicules ou lors des déplacements.

Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE ET ORGANISATION

Le club se réserve le droit de modifier :

• horaires,
• lieux,
• encadrements,
• catégories,
• organisation sportive,
• calendrier des entraînements et compétitions,

notamment en cas :

• d’intempéries,
• d’indisponibilité des terrains,
• de décisions municipales, préfectorales ou fédérales,
• de crise sanitaire,
• ou de tout cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à :

• la gestion administrative,
• la gestion sportive,
• les communications du club,
• les obligations fédérales.

Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose :

• d’un droit d’accès,
• de rectification,
• de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée au secrétariat du club.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

L'adhésion au FCLDSD vaut :

• acceptation pleine et entière du présent règlement,
• engagement à respecter les statuts et décisions du club,
• acceptation des règlements de la FFF et du District.

“Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et des conditions générales du Football Club Limonest Dardilly Saint-Didier et m’engage à les respecter sans réserve.”